Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE DE RÉSERVATION
L'UTILISATION DE CE SITE DE RÉSERVATION (LE « SITE WEB ») IMPLIQUE L'ACCEPTATION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION (LES « CONDITIONS »), QUI SONT SUSCEPTIBLES DE FAIRE L’OBJET DE RÉVISION DE LA PART D’AUCHAN RETAIL SERVICES (CI-APRÈS « L'ENTREPRISE » OU « LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT » OU “ AUCHAN”) ET CONSTITUE UN ACCORD ENTRE VOUS (« UTILISATEUR (S) ») ET LA SOCIÉTÉ. EN UTILISANT CE SITE DE RÉSERVATION, L'UTILISATEUR RECONNAÎT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI L'UTILISATEUR N'ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, L'UTILISATEUR DEVRAIT CESSER TOUTES LES UTILISATIONS DE CE SITE DE RÉSERVATION IMMÉDIATEMENT.

DESCRIPTION DU SITE DE RÉSERVATION
Le Site de réservation permet à l'utilisateur de profiter des avantages du service de réservation. Une foisque l'Utilisateur a saisi ses informations de connexion sur le site de réservation, il sera enregistré pour la promotion Fontignac mise en place dans les magasins Auchan participants (ci-après la « Promotion »). Les fonctionnalités du site de réservation mises à disposition via le portail de réservation au moment de laconnexion garantissent que l'utilisateur peut effectuer une réservation sur des produits sélectionnés dansle cadre de la Promotion. Les conditions générales de la promotion sont disponibles à l'adressehttp://reservationfontignac-auchan.com .


Le Site de réservation est disponible jusqu'au 28/02/2020. Pendant cette période, l'Utilisateur peut effectuer une réservation sur le site conformément aux conditions spécifiques de la Promotion. Avant que l'Utilisateur puisse effectuer une réservation sur le Site, il faut créer un compte. L'utilisateur sera obligé de
choisir un point de collecte dans le point de vente Auchan participant de son choix. Au moment de la livraison au point de vente, l'Utilisateur recevra une confirmation par courrier électronique. Le produit réservé sera stocké au point de collecte choisi jusqu'à la date précise indiquée dans l'e-mail. Après cette date, la réservation expire et le consommateur n’a plus aucun droit sur le produit réservé. Auchan se gardera le droit de refuser les collecteurs s'ils ne respectent pas les conditions générales de la Promotion ou s'ils paraissent frauduleux. S’il ne souhaite plus profiter du produit commandé, l'Utilisateur qui effectue la réservation n'est pas obligé de venir chercher le produit dans le point de vente.


ADMISSIBILITÉ
Le site de réservation ne peut être utilisé que par des personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus.Toute utilisation de ce logiciel par des individus âgés de moins de dix-huit (18) ans ne doit être effectuéqu’avec le consentement d’un parent ou du gardien légal de cet Utilisateur, auquel cas ce parent ou ce
gardien légal devront avoir préalablement lu, compris et accepté ces Conditions. Les Utilisateurs âgés demoins de treize (13) ans ne sont pas autorisés à utiliser ce Site sans l’accord et la surveillance d’unparent ou du gardien légal. Les usages et les droits qui ne sont pas explicitement définis dans le présentdocument sont prohibés.


Licence utilisateur
Dans le cadre de ces Conditions, la Société accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, nonexclusive, non transférable, limitée et révocable (« licence d'utilisateur ») lui permettant d'utiliser le Site deréservation à des fins personnelles uniquement sur un téléphone, une tablette, un ordinateur ou un autre appareil approprié (chacun un « Appareil ») détenu ou contrôlé par l'Utilisateur conformément à cesConditions. Toute utilisation du Site de réservation de toute autre manière, y compris, sans limitation, larevente, le transfert, la modification ou la distribution du site de réservation ou de textes, images,musique, codes à barres, vidéos, données, liens hypertextes, affichages et autres contenus associés ausite de réservation (« Contenu ») est interdite. Les présentes Conditions et la licence d'utilisationrégissent également les mises à jour, les suppléments ou les remplacements de ce Ste de réservation, àmoins que des termes distincts ne soient joints aux mises à jour, aux suppléments ou aux remplacements, auquel cas les modalités distinctes s'appliqueront.


Information utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site de réservation peuvent nécessiter le traitement, la transmission, lestockage et / ou l’utilisation des informations générées et / ou stockées sur le site de réservation, dans lessystèmes de l’Entreprise ou fournies par l’Utilisateur sur le Site de réservation ou autrement, y compris,
sans toutefois s'y limiter, les données personnelles (ou personnellement identifiables) telles que les nomsd'utilisateur et mots de passe, les adresses, adresses email, paramètres régionaux, informations surl'utilisation du site de réservation et informations sur les achats de l'utilisateur, les valeurs de dépense oules recettes (collectivement « Informations utilisateur »). Si l'Utilisateur utilise ces fonctionnalités du Sitede réservation, il consent au traitement, à la transmission, au stockage et / ou à l'utilisation desinformations de l'Utilisateur par le responsable du traitement, ses sociétés affiliées, ses concédants delicence, ses fournisseurs, ses fournisseurs de services ou de logiciels et d'autres tiers impliqués dans ledéveloppement et la mise en oeuvre du site, qui comprennent également, sans limitation, leurs sociétés
affiliées, leurs concédants de licence, leurs fournisseurs, leurs agents et autres fournisseurs (ensemble,le(s) « Sous-traitant(s) ») ; et l'Utilisateur autorise les sous-traitants à enregistrer, traiter, transmettre,stocker et utiliser les informations Utilisateur nécessaires à la fonctionnalité du Site de réservation, auxfins décrites dans les présentes et conformément à la politique de confidentialité, disponible à l’adressehttp://reservationfontignac-auchan.com/fr/privacy-policy/ .


L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de toute informationUtilisateur transmise depuis ou stockée dans un appareil, de toutes les transactions et autres activitésréalisées avec toute(s) carte(s), identifiant, noms d'Utilisateur et autres identifiants enregistrés au nom del'Utilisateur, autorisé ou non autorisé. L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement le responsable dutraitement de toute transaction non autorisée associée au site Web ou de toute autre violation de lasécurité. En aucun cas le responsable du traitement et / ou les sous-traitants (ci-après dénommésconjointement les « Parties indemnisées »), ne pourront être tenus responsables des pertes oudommages résultant ou liés à la perte ou au vol des Informations de l'Utilisateur transmises depuis oustockées sur un Appareil ou de transactions non autorisées ou frauduleuses associées au site Web.


Utilisation acceptable
L'utilisation du Site et de tout contenu et des informations Utilisateur collectées, transmises, traitées,stockées, utilisées ou analysées en relation avec le logiciel est limitée à la fonctionnalité envisagéedécrite ci-dessus et doit être strictement soumise aux conditions d'utilisation acceptable décrites dans leprésent document (collectivement « Utilisation acceptable ») : le Site ne peut en aucun cas être utilisé demanière à : (a) harceler, abuser, poursuivre, menacer, diffamer ou autrement enfreindre ou violer lesdroits de toute autre partie (y compris, sans limitation, les droits de publicité ou autres droits de propriété); (b) contribuer à des actions illégales, frauduleuses ou trompeuses ; (c) utiliser la technologie ou d'autresmoyens pour accéder aux parties indemnisées, ou à un contenu qui n'est pas autorisé par le responsabledu traitement ou les sous-traitants ; (d) utiliser ou lancer un système automatisé, y compris, sanslimitation, des « robots », des « spiders », ou des « lecteurs hors ligne », pour accéder aux partiesindemnisées ou au contenu ; (e) tenter d'introduire des virus ou tout autre code informatique, fichier ouprogramme interrompant, détruisant ou limitant le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatiqueou équipement de télécommunication ; (f) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux parties indemnisées,au réseau informatique ou aux comptes d'utilisateurs ; (g) encourager une conduite qui constituerait uneinfraction pénale, ou qui engagerait la responsabilité civile, ou qui pourrait autrement porter atteinte à labonne volonté de la Promotion, du responsable du traitement, des sous-traitants, ou des tiers ; (h)enfreindre ces Conditions ; (i) tenter d'endommager ou endommager, désactiver, surcharger ou nuire auxserveurs ou réseaux des parties indemnisées ; ou (j) ne pas se conformer aux conditions tiercesapplicables.


Les Parties indemnisées se réservent le droit, à leur seule discrétion, de résilier toute licence utilisateur,de mettre fin à la participation d'un Utilisateur, de supprimer du contenu et / ou d'engager des poursuitesà l'égard du contenu ou de l'utilisation du logiciel que les Parties indemnisées estiment raisonnablementêtre en violation de ces conditions, ou les conditions d'utilisation acceptable ou les politiques des partiesindemnisées et ces conditions. L'échec ou le retard des Parties indemnisées à prendre de telles mesuresne constitue pas une renonciation à ses droits d'appliquer les présentes conditions.


INDEMNISATION
L'Utilisateur s'engage à défendre, indemniser et exonérer les Parties indemnisées, leurs employés,entrepreneurs, dirigeants et administrateurs de toute réclamation, procès, dommages, coûts, poursuites,amendes, pénalités, responsabilités, dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant del'utilisation ou de la mauvaise utilisation du Site de réservation par l'utilisateur, de la violation desprésentes conditions ou de la violation des droits d'un tiers. Les Parties indemnisées se réservent le droitd'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation del'Utilisateur, auquel cas l'Utilisateur collaborera pour faire valoir les moyens de défense disponibles. Dansle cas où une tierce partie affirme que le Site de réservation ou la possession et l'utilisation du Site de
réservation par l'Utilisateur enfreignent ses droits de propriété intellectuelle, les Parties indemnisées,selon le cas, seront seules responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge deces droits de réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle.


AUCUNE GARANTIE
LE SITE DE RÉSERVATION EST FOURNI À L'UTILISATEUR « TEL QUEL » ET L'UTILISATEURUTILISE LE SITE DE RÉSERVATION À SES PROPRES RISQUES. CONFORMEMENT A LALÉGISLATION APPLICABLE, LES PARTIES INDEMNISÉES EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES,
EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT TOUTE GARANTIE QUE LE SITE DE RÉSERVATION SOITMARCHANDABLE, FIABLE, EXACT, FAIT POUR UN OBJECTIF OU BESOIN PARTICULIER, LANON-INFRACTION OU L'ABSENCE DE DÉFAUTS OU LA CAPACITÉ DE FONCTIONNER DE FACON
ININTERROMPUE OU QUE L'UTILISATION DU SITE DE RÉSERVATION PAR L'UTILISATEUR SOITCONFORME AUX LOIS APPLICABLES À L'UTILISATEUR OU QUE LES INFORMATIONSD'UTILISATEUR TRANSMISES EN CONNEXION AVEC LE SITE DE RÉSERVATION SOIENTCORRECTEMENT, PRÉCISÉMENT TRANSFÉRÉES OU TRANSFÉRÉES EN TOUTE SÉCURITÉ.


ABSENCE DE RESPONSABILITÉ
CONFORMEMENT A LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES INDEMNISÉES (A) NE SONT EN AUCUNCAS RESPONSABLES ENVERS L'UTILISATEUR EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DU SITEDE RÉSERVATION ; ET / OU (B) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE,CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DE PERTE DEBONNE VOLONTÉ, DE BÉNÉFICE, DE PERTE, DE VOL OU DE CORRUPTION DES INFORMATIONSDE L'UTILISATEUR, DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE DE RÉSERVATION OU DE PANNE DUDISPOSITIF OU DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT. LE SEUL RECOURS DE L'UTILISATEUR EST DECESSER L'UTILISATION DU SITE DE RÉSERVATION.


MARQUES, SITE WEB ET CONTENU
Les logos, marques commerciales, marques de service, graphiques, droits d'auteur et autres droits depropriété intellectuelle du responsable du traitement et / ou des sous-traitants ou utilisés de toute autremanière en relation avec le site Web sont des marques commerciales ou des marques déposées duresponsable du traitement et / ou des sous-traitants, respectivement, qui ne peuvent être copiés, imitésou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable du titulaire de la marque concernée.Le Site de réservation et le contenu peuvent faire l'objet d'une protection : droit d'auteur, marquedéposée, brevet, secret commercial, traités internationaux, lois et autres droits de propriété, et peuventégalement comporter des composants de sécurité protégeant les informations numériques (avecl'autorisation du propriétaire du contenu, le cas échéant).


Ce Site fournit ses fonctionnalités et services gratuitement. Toutefois, les Utilisateurs peuvent encourirdes coûts liés à l'utilisation d'Internet ou au transfert de données via le fournisseur de réseau, ces coûtsdevant être supportés par les utilisateurs.


L’Entreprise ne garantit pas que les informations contenues ou affichées sur ce Site sont complètes,correctes, à jour et exemptes d’erreurs typographiques à tout moment. Toutefois, les informations figurantsur ce site Web ont été compilées avec le plus grand soin et l’Entreprise s’efforce de fournir des
informations précises et actualisées, ainsi que des transmissions ininterrompues sans erreur. Lesinformations sur ce Site sont générales et ne contiennent aucun conseil.


Les Parties indemnisées se réservent le droit d'engager des poursuites en cas de publicité non sollicitée,telle que des courriers électroniques de spam et / ou d'autres actes et omissions liés à ce site Web et / ouà la promotion.


DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sauf stipulation contraire de la loi en vigueur.Aux fins de toute action en justice découlant ou liée à l'utilisation du Site ou des présentes conditions,sauf stipulation contraire de la loi en vigueur, l'Utilisateur consent irrévocablement à la compétenceexclusive des tribunaux compétents de Paris, France.


MODIFICATIONS
La société se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions ou toute autre politiquede la société relative à l'utilisation du site Web à tout moment et à sa seule discrétion en publiant desmodifications sur le site Web. L'utilisation continue du site Web après la publication de ces changementsou modifications constituera une acceptation de ces changements ou modifications.


CONTACT
Toute question, plainte ou réclamation concernant le Site doit être adressée à :

AUCHAN Retail Services
200, rue de la Recherche, 59650 Villeneuve d’Ascq (France)
Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 831 888 318

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